Terms of Sale
I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1. Acceptation des conditions de vente
En achetant un produit via l'application Esahav, vous acceptez les présentes conditions de vente. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas acheter de produits via l'application Esahav.
ARTICLE 2. Description des produits
Les produits présentés sur Esahav sont vendus par des Artisans. Les Artisans sont entièrement responsables de la présentation, de la qualité et de la sécurité de leurs produits. Les Artisans garantissent que les informations sur leurs produits sont exactes et à jour.
ARTICLE 3. Prix et paiement
Les prix des produits présentés sur Esahav sont fixés par les Artisans. Les prix incluent les taxes applicables. Le paiement pour les produits est effectué en ligne via Esahav. Esahav SAS ne sera pas tenue responsable pour tout problème de paiement lié à l'utilisation de la plateforme de paiement en ligne.
ARTICLE 4. Livraison
Les Artisans sont responsables de la livraison des produits à des clients. Esahav SAS ne sera pas tenue responsable pour tout problème lié à la livraison des produits.
ARTICLE 5. Garantie
Les Artisans garantissent que les produits sont conformes à leur description sur Esahav. En cas de non-conformité, les Artisans sont responsables de résoudre le problème avec le client. Esahav SAS ne sera pas tenue responsable pour tout problème lié à la garantie des produits.
ARTICLE 6. Propriété intellectuelle
Les marques, logos et noms de domaine affichés sur Esahav sont la propriété de Esahav SAS ou de tiers. Aucun droit n'est accordé pour utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable de Esahav SAS ou du tiers concerné.
ARTICLE 7. Responsabilité limitée
Dans la mesure maximale permise par la loi, Esahav SAS décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, punitif ou autre perte ou coût découlant de ou lié à l'utilisation de l'application Esahav ou de l'achat de produits via l'application.
ARTICLE 8. Résolution des litiges
Tout litige découlant de ou lié à l'utilisation de l'application Esahav ou de l'achat de produits via l'application sera résolu de manière confidentielle via une procédure de médiation. Si la médiation échoue, le litige sera soumis à un tribunal compétent.
ARTICLE 9. Loi applicable
Les présentes conditions de vente sont régies et interprétées conformément à la loi applicable dans le territoire dans lequel Esahav SAS est établie.